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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Alain Vasselle :rapporteur pour avis. - L'amendement n° 6 prévoit le renvoi du projet de programme de stabilité à une ou plusieurs commissions permanentes qui souhaitent s'en saisir pour avis.
