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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 8
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 8 est contraire à celui présenté par la commission des lois en première lecture et que nous avons nous-mêmes adopté la semaine dernière. Avis défavorable.
