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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Les amendements n° 2 rectifié et 19 reviennent sur un débat qui a déjà été tranché en première lecture, à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Avis défavorable.
