Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 16
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 16 supprime le recours au juge pour autoriser la collecte des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse. Avis défavorable.
