Intervention de Alain Milon

L'amendement n° 20 propose de revenir au texte adopté en première lecture par le Sénat, qui était également le texte du projet de loi initial.

Or, la semaine dernière, notre commission a approuvé la rédaction adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale qui, sans avoir une portée très différente, apaise certaines craintes. Demande de retrait ou avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 24 qui propose de rétablir le texte de première lecture de l'Assemblée nationale.