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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 45
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 45 rectifié entre en contradiction avec l'amendement suivant, n° 44 rectifié, des mêmes auteurs. Ce dernier amendement apporte une précision utile concernant l'information des femmes enceintes en matière de diagnostic prénatal (DPN). Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié. Avis favorable à l'amendement n° 44 rectifié.
