Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 11

L'amendement n° 11, déjà examiné en première lecture, avait alors fait l'objet d'un avis défavorable.

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