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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 12
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 12 supprime une disposition introduite en première lecture au Sénat à l'initiative de Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet. Revenir dessus ne serait pas souhaitable. Demande de retrait ou avis défavorable.
