Intervention de Alain Milon

Le projet de loi donne d'ores et déjà entièrement satisfaction à la demande de Bruno Retailleau. L'article 12 bis dispose en effet que « dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan détaillé des fonds publics affectés à la recherche sur les anomalies cytogénétiques, en particulier ceux affectés à la recherche réalisée au bénéfice de la santé des patients atteints de ces maladies ». La trisomie 21 est une anomalie cytogénétique.