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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :L'article 12 bis tel qu'adopté par le Sénat en première lecture mentionnait précisément la recherche sur les trisomies mais, à la demande de Jean Leonetti, l'Assemblée nationale a supprimé cette référence, l'estimant stigmatisante pour les personnes atteintes de ces maladies. En tout état de cause, la recherche sur les trisomies est incluse dans celle sur les anomalies cytogénétiques.
