Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 41

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 41 vise à supprimer un article que nous avons adopté la semaine dernière en commission. Demande de retrait ou avis défavorable.

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