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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Isabelle Debré :Le Gouvernement sera amené à expliquer sa position en séance publique. Peut-être pourra-t-il s'engager à ne pas adopter un décret dont les dispositions seraient moins favorables que celles prévues par la loi.
