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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 50
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 50 supprime les alinéas 6 à 9 qui autorisent le secteur privé à participer aux activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) dans les mêmes conditions que celles imposées au secteur public. Avis défavorable.
