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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :L'objectif de cet article est de permettre l'égal accès de tous à l'AMP sur l'ensemble du territoire. Si les centres privés exercent la même activité que les Cecos, ils le feront dans les mêmes conditions financières, c'est-à-dire en respectant le principe du don et de la gratuité.
