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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Annie David :Vous dites que le don se fera dans les mêmes conditions que dans le secteur public. Pourtant, rien n'est précisé dans le projet de loi à ce sujet. Une fois n'est pas coutume, je partage en partie les arguments de Marie-Thérèse Hermange.
