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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Guy Fischer :Il me semble qu'il avait été prévu de n'autoriser l'intervention du secteur privé qu'en cas d'absence de centres publics sur le territoire.
