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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 1
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Jean Desessard. Lors de la séance publique en première lecture, Muguette Dini et moi-même avons voté pour son adoption. En tant que rapporteur, je propose de lui donner un avis défavorable mais en tant que sénateur, je voterai en sa faveur. Les amendements n° 3, 13 rectifié et 22 sont identiques à l'amendement n° 1.
