Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Alain Milon n'a donc pas à forcer ses convictions en commission ! Il peut s'exprimer en faveur d'un amendement à titre personnel sans avoir à anticiper pour autant le résultat futur du vote en commission. Il est déjà arrivé que le rapporteur expose en séance à la fois l'avis de la commission et sa propre position. C'est la même chose qui se produit maintenant en commission. Sur cet amendement, comment Alain Milon justifie-t-il sa position en qualité de rapporteur ?

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