Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La semaine dernière, la commission a adopté un texte qui dispose que les couples ayant recours à l'AMP doivent être « mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité ». En tant que rapporteur de la commission, je ne peux donc être que défavorable à l'amendement que vous présentez puisqu'il contredit ce texte. Cependant, à titre personnel, j'y souscris.

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