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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jacky Le Menn :Dans une situation comme celle-ci et à défaut de règles claires, ne pourrait-on pas voter directement sur l'amendement ? L'amendement deviendrait celui de la commission et serait défendu ou non à ce moment là par le rapporteur en séance publique.
