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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Les amendements n° 25, 35 et 48, identiques, suppriment la présomption de stabilité accordée aux couples pacsés et sont en outre contraires au texte proposé par la commission des lois que nous avons adopté. Avis défavorable.
