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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 47
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 47 rectifié d'Anne-Marie Payet et Yves Détraigne maintient la présomption de stabilité pour le Pacs et fixe une durée minimale de vie commune qui n'a que peu de sens puisque le traitement de l'infertilité avant le recours à l'AMP dure au moins deux ans. Avis défavorable.
