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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Pas tout à fait. C'est une fois que l'infertilité a été constatée et que l'échec des traitements engagés contre celle-ci a été démontré que la démarche d'AMP peut être engagée : le délai de deux ans est, dans ce cas, dépassé dans les faits.
