Intervention de Marie-Thérèse Hermange

L'amendement se fonde sur trois éléments.

Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensemble des publications en matière de cellules souches. Ces quatorze publications portent sur des sujets tels que la reconstitution de la rétine, la génération de cellules permettant de modéliser la schizophrénie, de reprogrammer des cellules cardiaques, de prévenir la surdité neurosensorielle, de créer un vaisseau sanguin, de restaurer du tissu pulmonaire ou de traiter de l'épidermolyse bulleuse dystrophique récessive. L'ensemble des expériences réalisées l'ont été à partir de cellules souches animales, de moelle osseuse ou de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Seule une recherche, portant sur la reconstitution de la rétine, a été effectuée à partir de cellules souches embryonnaires. Elle a cependant été suivie immédiatement après, c'est-à-dire il y a deux jours, par une réparation de rétine effectuée à partir d'IPS. Nous savons très bien aujourd'hui que les cellules souches embryonnaires n'ont aucune capacité thérapeutique et ne permettent que de cribler des molécules et screener des maladies.

Mon deuxième élément porte sur le fait qu'il serait étrange, alors que nous nous apprêtons à transposer une directive européenne qui interdit la recherche sur l'embryon animal, d'accepter les recherches portant sur les embryons humains.

Mon troisième élément se fonde sur des arguments juridiques dégagés au sein de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a rendu un avis en mars dernier dans lequel l'avocat général Bot estime qu'une invention doit être exclue de la brevetabilité lorsque la mise en oeuvre du procédé technique soumis au brevet utilise des cellules souches embryonnaires dont le prélèvement a impliqué la destruction ou simplement l'altération de l'embryon. Il souligne également que donner une application industrielle à une invention utilisant des cellules souches embryonnaires reviendrait à utiliser les éléments humains comme un banal matériau de départ. Il insiste enfin sur le fait que l'exception à l'interdiction de brevetabilité doit concerner les seules inventions ayant un objectif thérapeutique ou de diagnostic qui s'applique à l'embryon.

L'amendement que je vous propose est fondé sur ces trois éléments. Il vise à ce que la recherche soit autorisée lorsqu'on ne détruit pas l'embryon. Ceci est possible pour un embryon rejeté par le DPI, pour les embryons in vitro durant les heures précédant leur implantation, au moyen d'analyses électriques ultrafines, et pourrait se faire sur des embryons orphelins abandonnés. Les trois critères sur lesquels je me fonde pour déposer cet amendement constituent des arguments de raison.