Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens à lui préciser que les travaux qu'elle nous a présentés ne traduisent qu'une partie de la réalité. D'autres études permettraient de soutenir une position contraire.

Je souhaiterais maintenant revenir à la recherche sur l'embryon. Il faut bien savoir que nous parlons d'un amas cellulaire de seize cellules, avant que ne se soient écoulés cinq jours et demi après la fécondation. Passé ce délai, la recherche sur les cellules souches embryonnaires devient impossible, celles-ci n'étant plus totipotentes. Je précise que le terme « amas cellulaire » est scientifique et ne traduit aucune connotation. Un prélèvement effectué sur un amas de seize cellules ne porte pas atteinte à la viabilité de l'embryon mais à son intégrité.

Par conséquent, interdire les recherches portant atteinte à l'intégrité de l'embryon revient à totalement interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Je souligne en outre que le rôle de l'agence de la biomédecine (ABM) est d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires dès lors qu'une autre méthode permet d'atteindre un résultat équivalent. Cette règle figure déjà dans la loi. Nous n'avons pas besoin de la renforcer en interdisant totalement la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.

Je m'exprimerai en séance sur les autres sujets.

Pour finir, je soulignerai que s'il existe dans la chrétienté des Eglises opposées à la recherche sur l'embryon, des Eglises protestantes y sont au contraire favorables.

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