Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 54

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Le sous-amendement n° 54 vient amender l'amendement n° 51 rectifié. Avis défavorable.

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