Intervention de Philippe Marini

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le débat d'orientation budgétaire.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord regretté que le gouvernement n'ait pas respecté les dispositions de l'article 48 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ni du point de vue des délais de transmission au Parlement du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ni de celui du contenu de ce rapport. L'« évaluation à moyen terme des ressources de l'Etat ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions » fait, en particulier, défaut.

Il a ensuite décrit la trajectoire de redressement des finances publiques, en observant que l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2012, affiché par le Gouvernement, nécessite la mise en oeuvre d'une politique extrêmement volontariste de correction par rapport à la tendance « spontanée » d'évolution des finances publiques, en dépenses ou en recettes. Le scénario retenu par le Gouvernement se fonde sur des hypothèses de croissance optimistes (+ 2,5 % sur la période 2009-2012), nettement supérieures à celles des pays de croissance potentielle comparable (de 0,5 à 1 point par an en moyenne), à l'exception de l'Espagne. La croissance française, qui a été sensiblement inférieure à la moyenne de la zone euro au cours des deux dernières années, est ainsi supposée lui devenir nettement supérieure. En outre, ces prévisions ne tiennent pas compte du ralentissement cyclique de la croissance internationale et européenne qui s'amorce en 2008 et pourrait prolonger ses effets en 2009. A cet égard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a constaté que les programmes français antérieurs avaient déjà, pour la plupart, retenu des scénarios de croissance trop favorables.