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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Finances publiques — Débat d'orientation budgétaire - examen du rapport d'information
Philippe Marini, rapporteur général :a estimé que l'article 12 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, actuellement en cours de discussion, qui prévoit d'insérer dans la Constitution un article 34-1 permettant aux assemblées de voter des résolutions, pourrait en particulier être utilisé par le Parlement pour exprimer une telle position sur la politique budgétaire du Gouvernement.
