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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Finances publiques — Débat d'orientation budgétaire - examen du rapport d'information
François Marc :s'est interrogé sur les bénéficiaires de la loi TEPA et le coût des différentes mesures qu'elle a mises en oeuvre.
