Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Finances publiques — Débat d'orientation budgétaire - examen du rapport d'information

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a considéré que si le Sénat pouvait adopter une résolution dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, comme cela était proposé par l'article 12 du projet de loi constitutionnelle précité, il pourrait en particulier recommander de financer le RSA par des redéploiements, en réduisant la prime pour l'emploi ; de reporter à plus tard l'extension éventuelle de la TVA au taux réduit au secteur de la restauration ; de diminuer progressivement les exonérations de charges sur les bas salaires.

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