Intervention de Nicole Bricq

Après avoir rappelé les éléments qui l'ont conduite à choisir le thème de sa mission de contrôle, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a exposé les principales caractéristiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO), l'ampleur de sa diffusion en Europe et en France, et a insisté sur le caractère encore incertain de l'introduction de cette maladie qualifiée d' « exotique » par les experts scientifiques.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, elle a ensuite indiqué que la FCO était à l'origine de pertes économiques directes et indirectes importantes pour les filières ovine et bovine difficiles à évaluer. Elle a précisé que le ministère de l'agriculture et de la pêche avait accordé, en conséquence, des aides de soutien à destination des éleveurs dont le montant s'élevait à plus de 30 millions d'euros depuis le début de la crise.

Abordant la question de la gestion de l'épizootie de FCO, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a tout d'abord insisté sur le contexte contraint dans lequel le ministère de l'agriculture et de la pêche avait dû agir en raison de l'introduction inopinée de la forme 8 de la maladie, de l'ampleur de sa diffusion, et surtout de l'absence, dans un premier temps, de moyens de lutte efficaces en raison de l'inexistence de vaccin contre cette forme de la maladie.

Dans ce contexte particulier, elle a jugé la réactivité du ministère de l'agriculture et de la pêche relativement bonne, notamment s'agissant des démarches entreprises auprès des industriels du secteur de la santé animale pour les inciter à développer la recherche d'un vaccin contre la forme 8 de la FCO, ce qui a permis une mise à disposition rapide des premières doses vaccinales.

a insisté sur le choix de la stratégie vaccinale adoptée par le ministère de l'agriculture et de la pêche. A cet égard, elle a noté les divergences d'approche entre, d'une part, l'évaluateur du risque, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et, d'autre part, le gestionnaire du risque, à savoir le ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle a indiqué que celui-ci avait en fait privilégié les aspects politico-économiques de la crise en fixant comme priorité la vaccination des régions du Nord-Est de la France, déjà durablement touchées en 2006 et 2007, ainsi que celle des animaux destinés aux échanges.

a souligné les difficultés de l'application sur le terrain du plan de vaccination en raison de son manque de lisibilité, de la lourdeur de la gestion logistique de l'acheminement des vaccins et du « climat » existant entre éleveurs et vétérinaires. Elle a indiqué qu'en tout état de cause, la première campagne de vaccination n'aura, de l'avis même des experts scientifiques, que des effets limités.

S'agissant de la gestion budgétaire de la crise, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a rappelé les sous-budgétisations récurrentes des crédits destinés aux maladies animales qu'elle avait déjà relevées, à deux reprises, à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances pour 2007 et 2008. Elle s'est, en particulier, interrogée sur le mode de gestion utilisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui consiste à sous-budgétiser en loi de finances, puis à recourir au décret d'avance pour finalement reporter les crédits non consommés sur l'exercice suivant, comme cela avait eu lieu au cours de l'année 2007.

Elle a ensuite abordé la question de la pérennisation de l'aide financière communautaire à compter de 2009, précisant que la France devrait recevoir pour 2007-2008 une contribution, au titre de la vaccination d'urgence, à hauteur de 87 millions d'euros.

a ensuite présenté les limites de la coopération européenne dans la gestion de la crise. Bien que la santé animale soit un des domaines les plus communautarisés, elle a indiqué qu'aucun plan de vaccination européen n'a pu être établi, alors que les Etats membres devaient faire face à une maladie vectorielle qui, par définition, ne connaissait pas de frontières. Elle a, en particulier, souligné les difficultés pour l'agence européenne de sécurité sanitaire des aliments à trouver sa place au sein du schéma institutionnel communautaire, ainsi que le manque de fluidité dans les échanges d'information.

a indiqué qu'il fallait tirer de la crise de la FCO des enseignements pour mieux anticiper et mieux gérer les crises sanitaires à venir. Elle a préconisé, à cet égard, de renforcer les réseaux de surveillance, notamment entomologique, et de les coordonner à l'échelle européenne ; d'intensifier les échanges entre les industriels du secteur de la santé animale, les professionnels de l'élevage et les pouvoirs publics afin de limiter, à l'avenir, les problèmes de disponibilités médicamenteuses et vaccinales observées dans le cas de la FCO, mais aussi de procéder à une évaluation rapide des premières campagnes de vaccination.

S'agissant de l'aspect budgétaire, Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, a indiqué qu'il était essentiel de veiller à la bonne budgétisation initiale des crédits destinés à la lutte contre la FCO pour 2009. De façon plus large, elle a précisé que la réforme des modes de financement des risques sanitaires, telle qu'envisagée par le ministère de l'agriculture et de la pêche et reposant sur un co-financement professionnels / pouvoirs publics, devait être prise avec précaution et ne pourrait aboutir à court terme.

Elle a insisté, enfin, sur l'indispensable renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité sanitaire, ainsi que sur la nécessité de mettre l'accent sur les risques émergents, qui, sous l'effet conjugué du réchauffement climatique et de l'intensification des échanges, vont se multiplier.