Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport pour avis

Un lien avéré, c'est un lien dont peuvent attester des témoignages. C'est parfaitement clair.

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