Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport pour avis

Il n'y a pas d'amendement : ce n'est pas dans le texte.

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