Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Pilotage de la politique de l'eau - examen du rapport d'information

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur spécial :

a suggéré que la baisse de certains taux de financement pouvait résulter de la dégressivité des aides des agences en fonction du respect des échéances réglementaires. Elle a par ailleurs indiqué que la coordination de l'action des agences de l'eau s'opérait au moyen de circulaires, de lettres de cadrage et d'échanges mensuels avec les directeurs. S'agissant enfin de l'association des collectivités territoriales à la négociation communautaire, elle a admis que les procédures demeuraient à inventer, et estimé que les associations d'élus pouvaient constituer un premier relais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion