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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Josselin de Rohan, président :a ensuite indiqué que vingt-cinq amendements avaient été déposés sur le projet de loi, dont dix-huit par le rapporteur au fond, trois par M. André Trillard, deux par M. Yves Pozzo di Borgo et deux par MM. Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Michel Boutant.
Examinant l'ensemble des amendements, la commission s'est ainsi prononcée :
