Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1
André Dulait, rapporteur :A l'article 2 (introduction d'un cadre juridique en matière de lutte contre la piraterie), M. André Dulait, rapporteur, a présenté deux amendements n° 2 et n° 3 de coordination avec l'amendement n° 1 de suppression de l'article 1er.
