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Intervention de Hervé Morin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Morin, ministre de la défense :
a déclaré partager l'avis du rapporteur en estimant que la mention de ces garanties n'était pas utile étant donné qu'elles s'appliquent déjà en pratique.
