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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 mars 2010 : 1ère réunion
Sociétés militaires privées — Audition du colonel françois de lapresle du ministère de la défense et de Mm. Luc Viellard directeur et olivier hubac consultant du pôle prospective stratégique de la ceis
Josselin de Rohan, président :a rappelé que le recours aux sociétés militaires privées (SMP) répond à un besoin très concret. Dans un contexte de réduction du format des armées, conséquence de leur professionnalisation, l'externalisation d'un certain nombre de fonctions est une nécessité. La question est de savoir jusqu'où on peut externaliser et si cette externalisation peut aller jusqu'à l'emploi délégué de la force armée.
Un certain nombre de débordements de SMP sur les théâtres afghans ou irakiens ont montré à l'évidence qu'il convient d'encadrer strictement leur activité pour éviter qu'elles prospèrent dans une zone de non-droit. Cet impératif est d'autant plus important que les populations font un amalgame entre ces SMP et les forces régulières.
Certes, la législation française autorise et encadre le recours à ces sociétés sous réserve que les services qu'elles proposent portent sur des activités licites et ne contreviennent pas aux dispositifs juridiques prévus en France. De plus, les missions relevant du pouvoir régalien sont assurées par l'État et ne peuvent être déléguées. Parmi ces missions se trouve bien évidemment le monopole de la force armée.
