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Intervention de colonel François de Lapresle
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 mars 2010 : 1ère réunion
Sociétés militaires privées — Audition du colonel françois de lapresle du ministère de la défense et de Mm. Luc Viellard directeur et olivier hubac consultant du pôle prospective stratégique de la ceis
En réponse, le colonel François de Lapresle a précisé que :
- les pays signataires du document de Montreux se sont réunis le 22 mars 2010 ; à cette occasion, les pays anglo-saxons ont exercé une forte pression pour faire prévaloir, sous la pression des intérêts de leurs industries, leur système de code de conduite s'appliquant aux SMP et à leurs employés. La France souhaite, en revanche, élargir les principes retenus par le document de Montreux alors que les codes de bonne conduite s'adressent plus aux individus et à leur comportement ;
- même dans le cadre de l'externalisation telle que la France la pratique, les clauses contractuelles, rédigées essentiellement par des logisticiens, peuvent avoir des conséquences non prévues lors de leur rédaction. Ainsi, les Etats-Unis d'Amérique étudient les retours d'expériences de l'emploi des SMP en Irak et en Afghanistan pour préciser leurs modalités d'emploi ;
- dans le cadre de l'opération EUFOR au Tchad, la France s'est parfois trouvée dans des situations difficiles du fait du caractère multinational des forces aux côtés desquelles elle était engagée et des règles relatives à l'action des SMP. L'accumulation de l'expérience de terrain permettra de mieux maîtriser l'impact de l'externalisation, mais les engagements multilatéraux risquent, en effet, d'impliquer notre pays dans un cadre juridique qui lui est étranger.
