Intervention de Olivier Hubac

a souligné la nécessité de distinguer la prestation de services armés au profit d'acteurs privés et la prestation de services militaires, armés ou non, au profit de forces armées ou de sécurité en opération ou sur le territoire national. Cette dernière forme d'activité s'est imposée dans la gestion des crises actuelles, avec un ratio moyen d'un intervenant privé pour un militaire sur les théâtres irakien et afghan. Le développement du rôle des acteurs privés revêt cependant des réalités extrêmement hétérogènes. Il concerne aussi bien la restauration, la formation d'armées et de forces de sécurité étrangères, la protection de sites institutionnels ou industriels que le déminage dit « humanitaire », en zones de guerre comme en temps de paix.

a précisé que les Anglo-Saxons ne distinguaient que très rarement les sociétés militaires privées des autres sociétés oeuvrant pour le compte de la défense. Le terme générique de « contractor » s'applique à des missions de nature aussi diverse que le soutien de l'homme, la construction et l'entretien d'infrastructures, le soutien aux systèmes d'armes, la sécurité et la sûreté ou d'autres services comme l'interprétariat. Certaines sociétés assurent, à travers différentes filiales, tout ou partie de ces tâches.

Si l'on retient une définition plus stricte, se limitant à la seule fourniture de services reposant sur des savoir-faire spécifiquement militaires ou policiers, l'activité des sociétés militaires privées ne représente qu'une faible part des activités sous-traitées sur les théâtres d'opérations. Elle mobilisait, selon cette définition, moins de 20 % des personnels privés en Irak en septembre 2009. En outre, les sociétés pouvant être assimilées à de véritables armées privées, au vu de leur équipement et du nombre de leurs personnels opérationnels, constituent une exception.

a indiqué que le marché des sociétés militaires privées, fortement concurrentiel, se structurait autour de deux types d'acteurs : ceux qui proposent une offre globale, tels que Xe (anciennement Blackwater), DynCorp, ArmorGroup International, Kellog Brown and Root, et ceux qui sont présents dans des niches techniques à forte valeur ajoutée, comme les sociétés de déminage MAG, SeaSecure ou les sociétés israéliennes spécialisées dans la formation contre-terroriste SIA ou Lev'dan.

Pour l'heure, aucune société française n'est présente sur ce marché. Dans les pays anglo-saxons, le recours à l'externalisation résulte d'un choix de principe sans délimitation préalable du périmètre de celle-ci, alors que, en France, il s'agissait d'abord de confier à des prestataires privés, lors de la professionnalisation, de nombreuses activités périphériques assurées par les appelés, ou encore de pallier les difficultés budgétaires en recourant aux financements innovants. La réflexion sur les sociétés militaires privées est indissociable de celle sur l'externalisation, et il serait erroné de considérer séparément les deux sujets. Contrairement à ce que certaines sociétés françaises semblent penser, c'est la demande qui structurera le marché et non l'existence d'une offre préalable.