Intervention de Yves Pozzo di Borgo

a regretté que les parlementaires membres de la délégation française à l'assemblée de l'UEO n'aient pas été suffisamment associés à la décision prise par les gouvernements des Etats parties de dénoncer le traité.

Il a rappelé le rôle important joué par l'assemblée parlementaire de l'UEO en matière de suivi des questions de défense européenne et d'échange entre les parlementaires nationaux de différents pays sur ces questions, en regrettant que les travaux de cette assemblée ne soient pas suffisamment connus au sein du Parlement français.

Il a estimé que, si le Parlement européen, qui avait créé, au sein de sa commission des affaires étrangères, une sous-commission « sécurité et défense » chargée de suivre les questions relatives à la politique européenne de sécurité et de défense, exprimait la volonté d'être le seul organe parlementaire chargé du suivi de ces questions, il n'en avait pas juridiquement les moyens, étant donné que les traités ne lui reconnaissent pas une telle compétence s'agissant d'une matière intergouvernementale.

Il a regretté que la proposition formulée par le député Jean-Claude Mignon visant à rattacher l'assemblée parlementaire de l'UEO au Conseil de l'Europe n'ait pas été étudiée de manière plus approfondie.