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Intervention de Pierre Lellouche
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 mars 2010 : 1ère réunion
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune — Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé des affaires européennes
a rappelé que l'Union de l'Europe occidentale avait rempli son rôle tout au long de la guerre froide mais que le contexte avait changé et il a fait valoir que le traité de Lisbonne marquait le commencement d'une nouvelle étape pour la politique de sécurité et de défense européenne.
Par ailleurs, il a aussi rappelé le coût financier pour les Etats parties, la contribution française au budget s'élevant à 2,5 millions d'euros par an.
Il a souligné que la position française, partagée par les dix Etats membres, et repris dans le communiqué commun des dix Etats, était que les parlements nationaux devaient continuer à contrôler les activités de défense au niveau des États comme au niveau de la politique commune de sécurité et de défense, et que la COSAC, instituée par le protocole n°1 annexé au traité de Lisbonne, était le cadre possible de ce contrôle. Mais qu'il revenait aux Assemblées d'organiser ce cadre. Il a indiqué que le Gouvernement sera très attentif aux propositions qui émaneront des assemblées sur ce sujet.
