Intervention de Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 mars 2010 : 1ère réunion
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune — Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé des affaires européennes

Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :

a indiqué que la mise en place du service européen pour l'action extérieure était suivie avec une très grande attention par le Gouvernement.

Il a fait part de sa préoccupation concernant les ambitions affichées par certains députés européens de contrôler la politique étrangère de l'Union européenne, voire la politique de défense, au-delà des pouvoirs que leur confèrent les traités.

Il a rappelé que le service européen pour l'action extérieure avait vocation à être un service sui generis, devant travailler étroitement tant avec les institutions européennes qu'avec les diplomaties des Etats membres.

Il a indiqué que, du fait du caractère spécifique de ce service, le contrôle politique sur cet organisme ne pouvait pas être fondé sur les règles de droit commun applicables dans le cadre communautaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion