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Intervention de membres du groupe de travail sur la propriété rurale
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Questions diverses — Composition de groupes de travail
membres du groupe de travail sur la propriété rurale :
Enfin, elle a désigné Mmes Jacqueline Panis, Odette Herviaux et MM. Gérard César, Jean Boyer et François Fortassin comme membres du groupe de travail sur la propriété rurale.
