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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres de la mission ont adopté le rapport d'information relatif à la dette sociale
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 9 mai 2006 : 1ère réunion
Dette sociale — Examen du rapport d'information
membres de la mission ont adopté le rapport d'information relatif à la dette sociale :
Puis les membres de la mission ont adopté le rapport d'information relatif à la dette sociale qui sera présenté devant la commission des affaires sociales afin qu'elle autorise sa publication.
