Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Daniel Raoul :Deux éléments me gênent dans la présentation du rapporteur : s'agissant de la question des délais de paiement, je trouvais que l'amendement de notre collègue Elisabeth Lamure était clair ; s'agissant de l'article 1er et des fuites sur les réseaux d'eau potable, je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de légiférer sur ce problème réel.
