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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :A ce propos, s'agissant de l'amendement de notre collègue Charles Revet, je trouve savoureux qu'il propose un amendement de réécriture alors qu'il est l'auteur d'un amendement proposant la suppression pure et simple, en première lecture, de l'article 1er.
