Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Marie Abadie
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Filière photovoltaïque — Table ronde
Pierre-Marie Abadie :
L'arrêté comporte une disposition anti-découpage.
