Intervention de Richard Samuel

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 2 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux

Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des Etats généraux :

Ensuite, la mission a procédé à l'audition de M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des Etats généraux.

Accueillant M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des Etats généraux, M. Serge Larcher, président, après avoir souligné les éminentes responsabilités que celui-ci avait exercées tout au long de sa carrière, a tenu à le remercier chaleureusement, au nom de tous les membres de la mission sénatoriale, d'avoir accepté d'ouvrir les travaux de celle-ci au moment même où il prenait ses nouvelles et écrasantes fonctions.

a déclaré que la crise qui venait de paralyser la Guadeloupe et la Martinique avait permis de prendre conscience de l'achèvement d'un cycle historique entamé en 1946 et de l'urgence d'engager une réflexion de fond sur l'avenir. Il a rappelé que le Président de la République avait proposé aux élus d'outre-mer, le 19 février dernier, d'organiser des Etats généraux de l'outre-mer qui se tiendraient du 15 avril au 15 mai au sein d'ateliers locaux, avec une suspension des travaux liée à la campagne des élections européennes et leur reprise par une journée de synthèse à Paris le 8 juin, avant leur aboutissement la dernière semaine de juin pour préparer le premier conseil interministériel prévu début juillet.

Il a indiqué que cinq thèmes avaient été proposés par le Président de la République : la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle ; la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat ; la réduction de la dépendance face aux importations par le développement des productions locales et un développement endogène ; les grands projets structurants et les conditions du développement durable ; la gouvernance et les évolutions institutionnelles locales, sujet plus large que les simples évolutions statutaires.

a précisé que les élus avaient souhaité ajouter deux thèmes complémentaires avec l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional, d'une part, et l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes, d'autre part, un huitième thème, l'identité, la culture et la mémoire, ayant été adjoint in fine.

Concernant la méthode de travail retenue, M. Richard Samuel a indiqué qu'il avait engagé une consultation auprès des présidents des conseils régionaux et des conseils généraux, des responsables des partis politiques, des organismes d'employeurs et d'un certain nombre de responsables syndicaux pour choisir, de manière consensuelle, les présidents d'ateliers et un collège de rapporteurs. Il a précisé que l'organisation du travail se déroulerait en quatre temps avec, dans un premier temps, l'établissement d'un état de la situation, puis l'élaboration de propositions suivies d'une phase de synthèse dont les conclusions devraient être validées par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, des chambres consulaires ou encore les comités économiques et sociaux régionaux.

Répondant au souhait du Président de la République que le débat soit le plus ouvert possible, il a souligné que la consultation se ferait également par le biais d'un site Internet, site contributif qui deviendrait interactif à compter du 15 avril, par l'étroite implication des médias audiovisuels et de la presse écrite dans la mise en oeuvre de la démocratie participative, ainsi que par la mise à contribution des collèges et lycées sur les questions identitaire et de développement durable.

Concernant les suites concrètes qui seraient données à cette consultation, il a rappelé que le futur Conseil interministériel de l'outre-mer serait présidé par le Président de la République lui-même, sur le modèle du Conseil interministériel pour l'aménagement du territoire (CIAT), et devrait établir une feuille de route comprenant des objectifs et un calendrier précis.

Tout en constatant la brièveté des délais impartis, il a souligné le caractère ancien des sujets à traiter et l'existence de propositions qu'il convenait désormais de fédérer dans un véritable projet collectif tenant compte à la fois de la diversité des territoires et de l'histoire et des valeurs communes au sein de la République.

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