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Intervention de Richard Samuel
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 2 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux
Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des Etats généraux :
Après avoir rappelé qu'une réponse trouvée en Guadeloupe consistait à anticiper la mise en place du revenu de solidarité active par l'instauration du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), M. Richard Samuel a précisé qu'une expertise était en cours sur la possibilité d'une modularité des prestations légales mais que cela posait des difficultés juridiques importantes.
